« Les institutions locales du territoire de l’Outre-mer sont des instances qui attirent l’attention de plus d’un » explique Jose Gaydu. Ainsi, l’archipel administratif des collectivités territoriales de cette région française incite les autorités à opérer les réformes institutionnelles pour faire évoluer le territoire.
La différenciation statuaire de la région
« La différenciation des organes administratifs des départements de l’Outre-mer et assimilé est aussi une raison qui motive les réformes » dit Jose Gaydu.
Le territoire de l’Outre-mer est principalement caractérisé par la différenciation des régimes qui s’y trouvent. En d’autres termes, chaque régime du territoire est particulier. À titre d’exemple, le département de La Réunion est régi par des dispositions particulières et ne suit pas le dynamisme d’évolution qui est commune à un certain nombre de départements de l’Outre-mer. De plus, plusieurs autres formes de différenciation sont susceptibles d’être enregistrées au sein de ce territoire de France.
En effet, les entités qui observent les dispositions de l’article 73 de la Constitution française font allusion à un certain nombre de principes que les institutions n’appliquent pas. Aussi, la situation spécifique du département de La Réunion motive plusieurs autres départements de l’Outre-mer à mettre en œuvre des principes qui leur sont propres.
Une réforme qui sera initiée pour faire évoluer le territoire d’Outre-mer peut alors consister à rendre l’organisation des institutions identiques. De cette manière, les différents départements peuvent suivre les mêmes stratégies de fonctionnement afin d’impulser leur développement.
Les collectivités en Outre-Mer avec Jose Gaydu
La diversité et l’organisation des collectivités du territoire de l’Outre-mer font aussi partie des raisons qui peuvent inciter la prise des initiatives pour faire évoluer la région. Jose Gaydu donne quelques précisions sur les communautés que le territoire présente.
La diversité des collectivités
Les articles 72, 72-3, et 74 de la Loi fondamentale précisent qu’il existe plusieurs nouvelles collectivités qui se sont installées sur le territoire de l’Outre-mer. Ces dernières devraient être substituées aux anciennes communautés du territoire qui regroupent fondamentalement la Polynésie française ainsi que le Wallis-et-Futuna. Toutefois, un certain nombre de ces couches sociales est encore présent en Outre-mer. Vous pouvez y remarquer alors la présence d’autres collectivités qui sont particulières. Il s’agit de la communauté évolutive Saint-Pierre-et-Miquelon et d’une nouvelle collectivité dénommée Mayotte. En outre, la Nouvelle-Calédonie est aussi une communauté à part qui se trouve en Outre-mer.
Le régime général des différentes collectivités
Toutes les communautés de l’Outre-mer sont soumises aux dispositions de l’article 74 de la Constitution française. Cette réglementation a été réécrite et jointe à un nouvel article dénommé 74-1. L’ancien article 74 faisait constater la pluralité des communautés du territoire et précise qu’elles sont régies par des régimes particuliers. Ces collectivités sont catégorisées grâce à la réécriture de la disposition réglementaire.
Toutes les précisions sur l’organisation des communautés ne sont pas contenues dans les alinéas des articles 74 et 74-1. Ainsi, le statut des communautés est défini à travers des lois organiques qui tiennent compte des intérêts de chacun des peuples. Pour José Gaydu, chaque collectivité est libre d’adopter son propre statut et aussi de le modifier sur avis de l’assemblée générale.
Le contenu de chaque statut précise les bases de l’organisation et du fonctionnement des institutions de la région. Aussi, chaque statut définit les conditions selon lesquelles l’institution qu’il régit peut être consultée. Ce mode de fonctionnement des communautés a aussi besoin d’être amélioré pour influencer l’évolution des institutions locales de l’Outre-mer.